Conditions Générales de Vente

1 – TERMINOLOGIE

« SAS COTE BLOC » : c’est une société par actions simplifiée est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français, dont le siège social est situé au 4 Rue GASTON DEZAVELLE 57950 MONTIGNY-LES-METZ, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 978484962. N° de TVA intra-communautaire : FR61978484962;

« le Site » : c’est le site Internet www.cotebloc.fr sur lequel propose des produits à la vente.

« Produits » : ce sont les produits que vous pouvez commander par l’intermédiaire du Site.

« Client » : c’est le consommateur qui passe commande sur le Site et qui, ce faisant, déclare et garantit remplir toutes les qualités et réunir toutes conditions suivantes :

• Il déclare être majeur et avoir la capacité juridique et financière de contracter ;
• Il n’achète pas les Produits pour ensuite les revendre à titre professionnel ;
• S’agissant de Produits dédiés à la pratique sportive, il dispose (ou la personne pour laquelle il achète les Produits) de l’état de santé, des connaissances, de la formation et de l’expérience lui permettant d’utiliser les Produits en toute connaissance de cause et à ses risques et périls, CÔTÉ BLOC n’encourant aucune responsabilité de ce chef ;
• Il (ou la personne pour laquelle il achète les Produits) a pris tous conseils utiles auprès tous professionnels de santé et de la pratique sportive concernée, avant d’utiliser les Produits, CÔTÉ BLOC n’encourant aucune responsabilité de ce chef ;
• Il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire/PayPal pour le règlement de sa commande et dispose notamment, lors de la validation de sa commande, de toutes les autorisations et capacités nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi ;
• Il s’engage à respecter en tous points les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Il s’engage à vérifier le caractère exhaustif et exact des informations transmises lors de la passation de sa commande, notamment s’agissant de son nom, de son prénom, et de l’adresse de livraison choisie, CÔTÉ BLOC n’encourant aucune responsabilité en cas d’erreur, et tout éventuel retour à CÔTÉ BLOC et réexpédition au Client du fait d’une telle erreur alors à la charge du Client.

2 – PASSER COMMANDE ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE SUR LE SITE COMPTE CLIENT

Pour toute première commande, le Client doit créer au préalable un compte Client et renseigner le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site.

Sur ce formulaire d’inscription, le Client doit notamment indiquer son numéro de téléphone.

A NOTER : il est rappelé que le Client a droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

Dans le cadre de cette inscription, le Client doit saisir également deux identifiants : son adresse email et son mot de passe.

A NOTER : Ces identifiants sont personnels et devront rester confidentiels, le Client étant responsable de leur bonne utilisation.

Le Client doit informer CÔTÉ BLOC par écrit de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu ou de manière frauduleuse, afin que CÔTÉ BLOC puisse procéder à leur désactivation.

Lors de l’inscription, le Client doit fournir à CÔTÉ BLOC des informations exactes et complètes, puis devra veiller à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Egalement, le Client disposera de l’option d’utiliser Facebook Connect, pour renseigner ses données personnelles, le Client étant alors invité en vérifier l’exactitude.

COMMANDE

• Sélectionner tout d’abord les Produits en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
• A l’issue de la commande, cliquer sur le bouton « PANIER ». Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. Le Client a ainsi la faculté de contrôler et de modifier sa commande en tout ou partie ou de cliquer sur la fonction « POURSUIVRE MES ACHATS » pour ajouter de nouveaux Produits. Un nouveau récapitulatif de commande apparaîtra alors dans le PANIER.
• Les Produits sont exclusivement livrés par GLS, en France ou à l’étranger.
• Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente CÔTÉ BLOC figurant sur le Site et accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet.
• Le Client valide de manière définitive le contenu et le montant de ma commande en cliquant sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE ».
• Le Client procède au paiement de sa commande en ligne par carte bancaire ou par PayPal exclusivement.

A NOTER : seule la validation définitive de la commande et son paiement effectif engagent contractuellement le Client. CÔTÉ BLOC ne prépare et n’expédie donc les Produits qu’à compter de la validation définitive et du paiement effectif, par le Client, de sa commande.

Le Client est invité à vérifier scrupuleusement ses données personnelles – en particulier son nom, son prénom et l’adresse de livraison – avant de la confirmer, CÔTÉ BLOC n’encourant aucune responsabilité en cas d’erreur du Client, et tout éventuel retour à CÔTÉ BLOC et réexpédition au Client du fait d’une telle erreur étant à la charge du Client.

Par ailleurs, il appartiendra au Client de s’assurer de sa présence (ou de celle d’un tiers de confiance) pour réceptionner le colis.

3 – PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

Les principales caractéristiques des Produits vendus par CÔTÉ BLOC figurent sur le Site.
Ceux-ci sont conformes aux normes françaises.

INFORMATIONS RELATIVES À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En dépit des efforts de CÔTÉ BLOC pour réactualiser régulièrement la liste des Produits disponibles, il est possible que des Produits affichés comme disponibles puissent ne plus l’être au moment où le Client passe commande, notamment en cas de rupture de stock chez leur fabricant (CÔTÉ BLOC ou autre), sans que cela ne puisse engager la responsabilité de CÔTÉ BLOC.
Si cela arrive, la commande pourra être annulée par le Client, sans frais à sa charge, et sans qu’il puisse prétendre à des dommages et intérêts à l’encontre de CÔTÉ BLOC.

4 – LES PRIX

LES PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE SONT INDIQUÉS EN EUROS (€)
Ils incluent toutes les taxes applicables à la commande, dont la TVA, en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Aux prix affichés sur le Site, seront ajoutés les frais de port calculés selon les tarifs indiqués du transporteur GLS.
Tous autres frais éventuels, de douane ou autres taxes du pays de réception, sont à la charge du Client qui s’engage à les acquitter à première demande de l’autorité légale concernée.

5 – RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

SUR LE SITE, LE CLIENT RÈGLE LE PRIX DES PRODUITS EN EUROS (€) EN UTILISANT UNE CARTE BANCAIRE PERMETTANT LES PAIEMENTS EN LIGNE, OU VIA PAYPAL

Le règlement s’effectue comptant et en totalité (y compris les frais de transport) lors de la validation de la commande.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE – système DE PAIEMENT EN LIGNE SECURISE

CÔTÉ BLOC a mis en œuvre un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives aux commandes du Client (y compris ses noms, adresses et numéros de carte crédit) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.
La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par le partenaire bancaire de CÔTÉ BLOC, la banque ….
Pour une sécurité optimale, le Client est automatiquement redirigé vers le site Internet de la banque … afin de saisir ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).
CÔTÉ BLOC n’a ainsi jamais accès aux données bancaires du Client et est uniquement informée par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement du Client.

FACTURE

CÔTÉ BLOC met à la disposition du Client une facture correspondant à sa commande sur son compte client et la lui adresse également par email.

6 – LIVRAISON DES PRODUITS

Au choix du Client : à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée ou au POINT RELAIS (réseau MONDIAL RELAY) qu’il aura choisi.

7 – CONFORMITÉ DE LA COMMANDE

A LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

A la réception de la commande au point retrait, il est essentiel que le Client vérifie l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés au regard de sa commande.
Le Client procède ainsi à tous les examens nécessaires pour déceler d’éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.
Le Client vérifie également l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leurs états et leurs caractéristiques.
La remise du colis au Client ou son retrait par le Client vaut livraison des Produits commandés.

EN CAS DE DOMMAGE OU D’AVARIE ET EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le Client doit impérativement et sans délai : a. émettre toutes les réserves utiles auprès du transporteur de manière précise et motivée, et b. doit concomitamment en informer CÔTÉ BLOC à l’adresse email suivante : contact@cotebloc.fr
A défaut, les réserves seront rejetées.

8 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION

LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS POUR ANNULER SA COMMANDE SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS, NI À PAYER DE PÉNALITÉS, LES FRAIS DE RETOURS ÉVENTUELS RESTANT À SA CHARGE
RESERVES :

• A titre préalable, pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, tout Produit présentant des traces d’utilisation et/ou des salissures ne pourra donner lieu à rétractation.
• En outre les éventuels Produits « à monter soi-même » ne pourront pas être retournés s’ils ont déjà été montés.

Sous ces réserves expresses, en cas d’exercice ce droit de rétractation, le Client doit informer CÔTÉ BLOC de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours en lui adressant une déclaration par email à l’adresse suivante : contact@cotebloc.fr
Le Client renverra ensuite les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les 8 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits devront être retournés à CÔTÉ BLOC exclusivement : par COLISSIMO ou par CHRONOPOST depuis la France, ou, depuis l’étranger, par DHL ou autre transporteur international équivalent – dans leurs emballages d’origine.
Le Client devra remballer les Produits et les protéger avec le plus grand soin pour éviter toute détérioration ou salissure lors de leur retour et pour qu’ils conservent leur état neuf.
Les frais directs de renvoi des Produits et les risques de retour demeureront à la charge du Client.

RETOUR DES PRODUITS

Les Produits devront être retournés à CÔTÉ BLOC en parfait état et accompagnés de l’ensemble des emballages, protections, accessoires, notices, etc., et de leur facture.

LIMITES AU DROIT DE RÉTRACTATION

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé si le Produit retourné n’est plus en état neuf et est impropre à la commercialisation pour quelque raison que ce soit (cf. conditions posées au 8.1 et 8.2 ci-dessus).

SI LE CLIENT DÉCIDE DE SE RÉTRACTER

CÔTÉ BLOC rembourse l’ensemble des sommes versées correspondant au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s), ainsi qu’aux frais de livraison éventuels.
Toutefois, CÔTÉ BLOC ne remboursera pas le Client du prix des Produits retournés qui seraient, même en partie ou légèrement, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, dégradés, ou salis.
Dans ces cas, les Produits en cause seront réexpédiés au Client à sa charge.

9 – GARANTIES ATTACHÉES AUX PRODUITS VENDUS PAR CÔTÉ BLOC

GARANTIE LEGALE

CÔTÉ BLOC est tenue des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre, dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

GARANTIE CONTRACTUELLE

Les Produits commercialisés bénéficient d’une garantie contractuelle accordée par son fabricant respectif (CÔTÉ BLOC ou autre). Le régime de ces garanties est précisé dans la documentation du fabricant jointe aux Produits lors de leur livraison ; celle-ci est également disponible en en faisant la demande auprès de CÔTÉ BLOC par email à : contact@cotebloc.fr
Le Client devra respecter en tous points les conditions et modalités de cette garantie telles qu’exposées dans cette documentation.

MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE

Les demandes de mise en œuvre de garantie par le Client devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de CÔTÉ BLOC (cf. article 1 « TERMINOLOGIE ».

LIMITES DE LA GARANTIE

Dans tous les cas,

• les garanties offertes par CÔTÉ BLOC sont strictement limitées aux termes et conditions de celles des fabricants des Produits en cause ;
• la garantie de CÔTÉ BLOC sera exclusivement limitée au remplacement du Produit en cause ou à sa réparation, le Client ne pouvant prétendre à aucun dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10 – CONTACT

Pour tout renseignement ou demande d’information, le Client peut contacter CÔTÉ BLOC via l’adresse email : contact@cotebloc.fr

11 – PREUVES DES COMMANDES

Les courriers électroniques échangés ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande.

12 – DONNÉES PERSONNELLES

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

CÔTÉ BLOC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données à caractère personnel transmises font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par les services internes de CÔTÉ BLOC, ses sous-traitants et ses partenaires commerciaux pour :

• Le traitement, l’exécution et la gestion des commandes ;
• Le traitement des demandes d’information, réclamations et/ou rétractations ;
• Informer le Client des ventes et événements à venir ;
• Améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées au Client, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales ;
• Le traitement des demandes d’information via le formulaire de contact.

CÔTÉ BLOC conserve également ces informations et données à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires à sa charge.
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années à compter du jour de la fin de la relation commerciale avec le Client, entendu comme la livraison de sa commande, sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux mandataires et préposés de CÔTÉ BLOC, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à CÔTÉ BLOC par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, CÔTÉ BLOC s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En fonction des choix effectués par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, celui-ci pourra décider de recevoir les offres de CÔTÉ BLOC ou être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (« opt-in »).

Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques ou en modifiant son compte client directement sur le Site (« opt-out »).

Dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande par email à : contact@cotebloc.fr ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus (cf. Article 1 « TERMINOLOGIE »), accompagné d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

CÔTÉ BLOC précise que les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement des commandes ou des demandes d’information. Si l’ensemble de ces données n’était pas renseigné de manière complète et exacte, CÔTÉ BLOC pourrait ne pas pouvoir traiter la commande ou la demande d’information.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant CÔTÉ BLOC dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Le traitement informatique des données personnelles du Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

13 – CAS DE FORCE MAJEURE – PROPRIETE INTELLECTUELLE – USAGE DU SITE ET DE L’INTERNET

CAS DE FORCE MAJEURE OU SITUATION ASSIMILEE

L’exécution de tout ou partie des obligations de CÔTÉ BLOC sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait de tiers, incluant notamment les fabricants, distributeurs, transporteurs ou dépositaires des Produits, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

C’est notamment le cas en situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux, météo, de grèves, d’interruption du fonctionnement de l’Internet ou des services des transporteurs.

CÔTÉ BLOC informera le Client de la survenance d’un tel cas dans les meilleurs délais de sa survenance. Au cas où la suspension des obligations se poursuivrait au-delà d’un délai de 30 jours, CÔTÉ BLOC aura la possibilité de résilier sa commande en cours et CÔTÉ BLOC procédera alors à son remboursement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses contenus de quelque nature que ce soit, constituent des éléments protégés appartenant à CÔTÉ BLOC ou dont celle-ci dispose de droits d’utilisation. Le Client ne dispose d’aucune autorisation d’utilisation ou de reproduction de ceux-ci, si ce n’est pour les opérations usuelles relevant du passage et du suivi de ses commandes.

ACCES AU SITE – USAGE DE L’INTERNET

CÔTÉ BLOC n’encoure aucune responsabilité en cas de difficulté de connexion ou d’interruption de l’accès à son Site, notamment en cas d’opération de maintenance, le Client étant alors invité à se reconnecter. Egalement CÔTÉ BLOC n’encoure aucune responsabilité si le matériel du client se trouvait affecter de bug ou virus du fait de l’utilisation de l’Internet.

14 – LITIGE

EN CAS DE LITIGE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT EST LA LOI FRANÇAISE

EN CAS DE DIFFÉREND

Le Client a la possibilité, avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

TOUT DIFFÉREND QUI N’AURAIT PAS PU ÊTRE RÉSOLU DE FAÇON AMIABLE SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS, ET PLUS PRECISEMENT DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE METZ